Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au site web dalvoxcapital.com et son utilisation, ainsi que les produits logiciels (Expert Advisors, ou « EA ») proposés par Dalvox Global Systems, S.L.U. (exerçant sous la marque commerciale « Dalvox Capital » ; ci-après « Dalvox », « nous », « notre » ou « nos »), une société constituée en Espagne.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'acheter un produit. En finalisant un achat ou en téléchargeant et en installant notre logiciel, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni notre logiciel.

1. Avertissement sur les gains et les risques

Veuillez lire attentivement cette section. Elle est essentielle pour comprendre ce que vous achetez.

Nos produits sont des outils logiciels qui automatisent l'exécution de stratégies de trading sur la plateforme MetaTrader. Ils ne constituent pas un conseil financier, un conseil en investissement, des signaux ni un service de gestion de compte. Nous ne gérons pas vos fonds, nous n'avons accès ni à votre compte de trading ni à votre argent, et nous n'exécutons pas de transactions pour votre compte. Nous n'exécutons ni n'hébergeons non plus le Logiciel pour vous, ne gérons pas non plus à votre place l'ordinateur ou le serveur privé virtuel sur lequel vous l'exécutez, ne copions pas sur votre compte les opérations d'un autre compte, et ne configurons ni n'ajustons le Logiciel pour un client déterminé : chaque produit est fourni à l'identique à tous ses utilisateurs. Vous gérez votre propre compte, auprès de votre propre courtier, sous votre seul contrôle et votre seule responsabilité.

Le trading de devises (« forex ») et de contrats sur différence (« CFD ») sur marge comporte un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tout le monde. Vous pourriez perdre tout ou partie du capital investi. Vous ne devriez pas trader avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Aucun résultat n'est garanti. Rien ne garantit qu'un compte obtiendra des profits ou des pertes similaires aux résultats, backtests ou exemples présentés sur ce site web ou dans nos documents. Les performances passées et les résultats hypothétiques ou simulés ne préjugent pas nécessairement des résultats futurs. Les résultats hypothétiques et issus de backtests présentent des limites inhérentes : contrairement à un historique de performance réel, ils ne reflètent pas des transactions réelles, peuvent sous-estimer ou surestimer l'effet de facteurs de marché tels que le manque de liquidité, et sont conçus avec le bénéfice du recul.

Vous assumez l'entière responsabilité de vos décisions d'investissement, de vos résultats, de vos profits et de vos pertes. Dalvox et ses propriétaires ne sont pas responsables des pertes de trading causées par les conditions de marché, votre courtier, votre configuration ou vos propres décisions. La présente section ne limite ni la garantie légale de conformité du logiciel (section 5) ni les cas de la section 10 dans lesquels la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter la responsabilité.

Le Logiciel est un outil complexe d'exécution automatisée dont le comportement dépend de manière déterminante de la configuration de l'utilisateur, du courtier choisi, des conditions de latence et des paramètres du compte.

C'est pourquoi Dalvox recommande expressément à l'Utilisateur d'exécuter le Logiciel sur un compte de démonstration (DEMO) avec de l'argent virtuel pendant au moins quatorze (14) jours calendaires, chez le même courtier et avec la même configuration que celle prévue pour le compte réel, avant de le connecter à un compte doté de fonds réels. L'Utilisateur reconnaît avoir reçu cette recommandation.

Cette recommandation a pour objet de permettre à l'Utilisateur de vérifier par lui-même, sans aucun risque financier, la compatibilité du Logiciel avec son environnement, l'exactitude de sa configuration et l'adéquation de la stratégie à son profil de risque. La licence peut être utilisée sur un compte DEMO sans coût supplémentaire. Elle ne fonctionne que sur un seul compte à la fois : lorsque le Logiciel se connecte à un autre compte, il cesse de fonctionner sur le précédent.

Ce qui précède est sans préjudice de la garantie légale de conformité et des droits impératifs que la législation sur la consommation reconnaît à l'Utilisateur, qui ne sont ni exclus ni limités par la présente clause.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le logiciel en violation des lois qui vous sont applicables ni des conditions de votre courtier. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect des lois locales ou internationales applicables.

2. Le vendeur (Dalvox) et le commerçant enregistré pour le paiement, Stripe

Votre achat donne naissance à un contrat de vente et de licence entre vous et Dalvox Global Systems, S.L.U., en tant que vendeur et fournisseur du Produit, régi par les présentes Conditions, qui couvre le Produit, ses fonctionnalités, ses mises à jour et son support. Pour encaisser le paiement, Dalvox fait appel à Sold through Link, LLC (société du groupe Stripe ; ci-après « Stripe »), dont l'adresse est 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, Californie 94080, États-Unis, qui agit en tant que Merchant of Record (commerçant enregistré) dans un périmètre limité au paiement, à la facturation, aux taxes et aux rétrofacturations. En tant que vendeur et fournisseur du logiciel, Dalvox est la partie responsable envers vous au regard de la protection des consommateurs.

Les conditions de vente par l'intermédiaire de Stripe et la politique de confidentialité de Stripe sont disponibles sur https://link.com/terms#sold-through-link-terms et https://link.com/privacy.

Lorsque les présentes Conditions régissent les remboursements, elles décrivent les obligations de Dalvox découlant de la relation de licence ; l'exécution matérielle de tout remboursement monétaire est assurée par Stripe.

Notre processus de commande et de paiement est géré par notre prestataire de paiement, Stripe. Stripe traite les paiements et, dans le cadre de ce service, calcule, perçoit et reverse les taxes applicables pour notre compte, en déposant les déclarations requises. Pour ces transactions, Stripe agit en tant que partie redevable de la taxe applicable, et la facture émise par l'intermédiaire de Stripe l'identifie comme telle.

Stripe agit en tant que commerçant enregistré pour l'encaissement de tous les achats effectués sur ce site web : il émet la facture ou le reçu de paiement et c'est à lui que vous devez vous adresser pour les questions de facturation, les litiges de paiement ou les rétrofacturations. Dalvox est le vendeur et le fournisseur du Produit : elle vous concède la licence du logiciel et est responsable à la fois du produit lui-même (fonctionnalités, livraison et support) et, envers vous, au regard de la protection des consommateurs. Stripe est uniquement responsable de la facturation et de la relation de paiement.

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises : le prix affiché lors du paiement est le montant total que vous payez, taxes applicables déjà incluses.

Comment le contrat est conclu. (1) Choisissez un pack sur la page Produits et cliquez sur « Commencer » pour ouvrir la page de paiement. (2) Cochez les deux cases — votre demande de livraison immédiate, avec la perte du droit de rétractation qui en découle, et votre acceptation des présentes Conditions — et cliquez sur « Vers le paiement ». (3) Dans le formulaire de paiement sécurisé de Stripe, notre commerçant enregistré, saisissez vos données et votre moyen de paiement et confirmez le paiement ; le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. (4) Nous vous envoyons ensuite par e-mail la confirmation et l'accès à votre espace client, depuis lequel vous téléchargez le logiciel et le guide d'installation ; votre clé de licence apparaît dans l'espace dès que vous le téléchargez. Correction des erreurs : jusqu'à ce que vous confirmiez le paiement, vous pouvez vérifier et modifier toute donnée du formulaire de paiement, décocher une case ou quitter la page, sans que rien ne vous soit facturé ; si vous remarquez une erreur après avoir payé, écrivez à support@dalvoxcapital.com et nous la corrigerons. Archivage du contrat : nous conservons une copie datée des Conditions que vous avez acceptées et vous l'enverrons gratuitement sur demande (section 16). En finalisant l'achat, vous acceptez également les conditions de vente par l'intermédiaire de Stripe et la politique de confidentialité de Stripe, disponibles sur https://link.com/terms#sold-through-link-terms et https://link.com/privacy.

Langue. Les présentes Conditions sont publiées en allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. Le contrat peut être conclu dans n'importe laquelle de ces langues : il est conclu dans la langue de la version des présentes Conditions que vous acceptez lors du paiement, et c'est cette version qui s'applique à vous. Si vous n'agissez pas en tant que consommateur, la version espagnole prévaut en cas de divergence entre les versions.

Sauf indication contraire, tous les prix sont affichés et facturés en EUR (euros).

3. Conditions d'éligibilité

Âge et capacité. Nos produits et services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans (ou de l'âge de la majorité légale dans leur juridiction, s'il est plus élevé) disposant de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant. En achetant un produit, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler tout achat contraire à la présente clause.

Nos produits sont proposés à l'achat direct sur le site web. Le contrat est formé lors de l'achat, sans demande, questionnaire ni évaluation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler un achat en cas de fraude, de violation des présentes Conditions ou de restriction légale ou géographique applicable.

Champ territorial. Pour le moment, nous vendons uniquement à des acheteurs ayant une adresse de facturation en Espagne péninsulaire ou dans les îles Baléares. Le paiement doit être effectué depuis l'Union européenne. Si un achat est finalisé depuis l'extérieur de l'Union européenne, avec une adresse de facturation située en dehors de ce champ ou sans adresse de facturation, nous l'annulerons et vous rembourserons l'intégralité du montant, sans qu'aucun droit d'utilisation du logiciel n'en découle. Si l'adresse de facturation se situe en dehors de l'Union européenne, nous n'accepterons aucun nouvel achat avec la même adresse e-mail pendant trente (30) jours.

Vérification préalable au paiement. Par sécurité, avant d'activer le paiement, nous vérifions automatiquement la connexion depuis laquelle vous achetez. Si cette vérification n'est pas favorable — notamment parce que la connexion ne provient pas du champ indiqué ou passe par un VPN, un proxy ou un réseau d'anonymisation —, le paiement ne sera pas activé, sans que nous fournissions davantage de précisions sur les motifs concrets. Si vous résidez dans le champ indiqué et êtes affecté par cette vérification — parce que vous voyagez, en raison du réseau de votre entreprise ou parce que vous êtes tenu d'utiliser un VPN —, écrivez-nous à support@dalvoxcapital.com et nous activerons votre accès.

Sanctions internationales. Nous ne vendons pas à des personnes ou entités figurant sur les listes de sanctions financières de l'Union européenne ou des Nations unies. En achetant, vous déclarez ne pas y figurer. Si vous y figurez, ou venez à y figurer pendant la durée de votre abonnement, nous ne vous fournirons pas le Logiciel ou nous suspendrons votre licence et résilierons le contrat. Nonobstant les stipulations des clauses 5 et 12, tant que cette réglementation y fait obstacle, nous ne vous rembourserons pas les montants payés : ils resteront immobilisés et à la disposition des autorités compétentes, conformément à celle-ci.

4. Licence

Sous réserve du paiement intégral, nous vous concédons une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Expert Advisor acheté, aux conditions suivantes :

À ces fins, « non transférable » signifie que la licence ne peut être ni cédée, ni revendue, ni transférée à un tiers. Elle peut toutefois être réaffectée entre différents comptes de trading du titulaire lui-même, dans les conditions prévues à la présente section.

Chaque Expert Advisor est conçu, configuré et simulé pour un seul instrument : un CFD sur l'indice S&P 500. Les résultats publiés ne concernent que cet instrument. Le Logiciel comporte des protections techniques qui l'arrêtent, avec un avertissement, s'il est lancé sur le graphique d'un autre instrument. Les contourner pour qu'il trade un autre instrument — par exemple en renommant ou en créant des symboles ou en modifiant le Logiciel — constitue une utilisation abusive contraire aux présentes Conditions : le Logiciel n'est ni conçu ni testé pour cela, son fonctionnement dans ce cas ne constitue pas un défaut de conformité et les pertes qu'il cause sont à votre charge. Cela ne limite pas votre garantie légale de conformité ni aucun autre droit que la loi vous reconnaît à titre impératif.

• Un compte de trading à la fois. Chaque licence peut être utilisée sur un (1) compte de trading à la fois. La licence est liée au compte de trading sur lequel le logiciel est activé.
• Transfert de la licence. Vous pouvez transférer la licence sur un autre compte de trading en activant le logiciel sur le nouveau compte. Dans ce cas, la licence est transférée sur le nouveau compte et cesse automatiquement de fonctionner sur le précédent ; un seul compte peut utiliser la licence à la fois.
• Restrictions. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, concéder en sous-licence, distribuer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ni exploiter de quelque autre manière toute partie du logiciel, ni à le partager avec des tiers, sans notre autorisation écrite expresse. Cette restriction n'empêche pas les actes que la loi permet à l'utilisateur légitime d'accomplir sans autorisation, comme la réalisation de la copie de sauvegarde nécessaire à l'utilisation du logiciel (article 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, Ley de Propiedad Intelectual).
• Propriété. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel appartiennent à Dalvox ou à ses concédants de licence. La présente licence vous confère le droit d'utiliser le logiciel, et non sa propriété.

Une violation grave des présentes conditions de licence — en particulier la revente, le partage ou la cession non autorisés, le contournement des limites de la licence, l'utilisation d'identités multiples à cette fin ou toute utilisation frauduleuse — autorise Dalvox à résilier la licence conformément à la procédure et aux garanties prévues à la clause 12.

Vérification de la licence et protection contre la fraude. Pour garantir le respect de la licence et prévenir les abus, le logiciel la valide périodiquement auprès de nos serveurs, en ne transmettant que les informations techniques et de compte strictement nécessaires à cette fin. Si le logiciel ne peut pas valider la licence auprès de nos serveurs, il continue de fonctionner pendant quarante-huit (48) heures au plus, ou jusqu'à la fin de la période payée si elle intervient plus tôt, puis cesse d'ouvrir de nouvelles transactions, tout en continuant à gérer celles déjà ouvertes, jusqu'au rétablissement de la connexion. Si nos serveurs refusent la licence — parce qu'elle a expiré, a été suspendue ou bloquée, ou parce qu'elle a été transférée sur un autre compte depuis un autre MetaTrader 5 —, le logiciel annule les ordres en attente qu'il avait lui-même placés et se désactive. Si la version installée a cessé d'être prise en charge, il procède comme indiqué au paragraphe « Retrait d'une version du Logiciel ». Si la licence est transférée sur un autre compte au sein du même MetaTrader 5, le logiciel ne peut plus agir sur le compte précédent, et ses ordres en attente ainsi que ses positions ouvertes y demeurent sans que personne ne les gère. Il ne clôture jamais les positions ouvertes. Nous traitons ces informations sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre propriété intellectuelle et à prévenir la fraude (voir notre Politique de confidentialité).

Retrait d'une version du Logiciel. Nous ne pourrons cesser de prendre en charge une version du Logiciel que dans les deux cas décrits ci-dessous. Dans les deux cas, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse figurant sur votre compte, et la nouvelle version sera à votre disposition dans votre espace client, sans frais, dès le jour de la notification. L'avis indique le numéro de la version ou des versions retirées et celui de la nouvelle version (le numéro de version figure dans les propriétés du robot sous MetaTrader 5), le motif applicable parmi ceux de la liste suivante et les faits qui l'attestent, ainsi que la date et l'heure, à l'heure d'Europe centrale (CET ou CEST, selon la période de l'année), auxquelles la version précédente cessera de fonctionner. À compter de cette date et heure, dès que le robot fonctionnant encore sur la version retirée interroge nos serveurs, il cesse d'ouvrir de nouvelles opérations, annule les ordres en attente qu'il avait lui-même placés et affiche un message vous invitant à le mettre à jour. Il continue de gérer ses positions ouvertes comme il le fait normalement jusqu'à leur clôture, puis se désactive. Uniquement lorsque le motif du retrait est un défaut dans la manière dont le robot gère les positions ouvertes, il se désactive dès qu'il a annulé ses ordres en attente — si le marché est fermé, à sa réouverture —, sans gérer ses positions ouvertes : celles-ci restent auprès de votre courtier jusqu'à ce que vous installiez la nouvelle version ou que vous vous en occupiez vous-même, et le robot ne les clôturera pas à la fin de la session, comme il le fait normalement ; seuls le stop loss ou le take profit dont chacune était assortie, ou vous-même, pourront les clôturer. En aucun cas le robot ne clôture de positions ouvertes en raison du retrait.

a) Conformité et sécurité. Lorsque la nouvelle version est nécessaire pour maintenir la conformité ou la sécurité du Logiciel — par exemple, pour corriger une erreur dans sa manière d'opérer ou une vulnérabilité de sécurité, y compris une clé de sécurité compromise ou une faille dans la communication du Logiciel avec nos serveurs de vérification des licences permettant à un tiers de modifier le comportement de votre robot, d'accéder à vos données ou d'interrompre le service pour l'ensemble des clients —, la version précédente continue de fonctionner pendant au moins trente (30) jours calendaires à compter de l'avis. Ce n'est que lorsqu'une vulnérabilité grave fait l'objet d'une exploitation active, ou qu'il existe un risque concret et imminent pour votre compte de trading, vos fonds ou vos données, ou pour la continuité du service envers tous les clients, que nous pourrons fixer un délai plus court, qui ne sera jamais inférieur à soixante-douze (72) heures ; l'avis en expliquera les raisons. Lorsque le motif est une clé de sécurité compromise ou un risque pesant sur nos serveurs de vérification des licences, vous pourrez en outre résilier votre abonnement, avec remboursement, tel que décrit au cas b).

b) Autres modifications. En dehors du cas a), nous ne pourrons exiger de vous que vous passiez à une nouvelle version que pour l'un des motifs suivants, et pour aucun autre :

(i) maintenir le fonctionnement du Logiciel à la suite de modifications apportées à MetaTrader 5, aux serveurs de trading de votre courtier ou aux systèmes d'exploitation sur lesquels fonctionne MetaTrader 5 ;

(ii) remédier à une faille permettant de contourner la protection de la licence, d'utiliser le Logiciel sans licence valide ou sur un nombre de comptes de trading supérieur à celui autorisé par la licence, ou d'exécuter une copie modifiée ou non autorisée du Logiciel, ou cesser de prendre en charge une version dont nous avons détecté des copies modifiées ou non autorisées en circulation ;

(iii) adapter le Logiciel à une modification législative, respecter une obligation légale applicable au Logiciel ou à nous-mêmes — y compris la réglementation relative à la protection des données, par exemple lorsque la version précédente transmet plus de données personnelles que nécessaire — ou se conformer à une décision d'une autorité ou d'une juridiction compétente ;

(iv) l'adapter à une modification de nos serveurs de vérification des licences ou de leur sécurité, telle que le renouvellement ou le retrait de clés de sécurité, que la version précédente ne peut pas prendre en charge, ou empêcher que la version précédente ne surcharge ces serveurs ou ne soit utilisée pour les attaquer ;

(v) corriger une erreur dans le fonctionnement du Logiciel non comprise dans le cas a), y compris celle susceptible de vous exposer ou de nous exposer à des réclamations de tiers, tels que votre courtier ; ou

(vi) maintenir le fonctionnement du Logiciel lorsqu'un prestataire dont dépendent le Logiciel ou sa licence — tel que MetaQuotes, la plateforme par l'intermédiaire de laquelle nous vendons ou notre hébergeur — modifie son service ou y met fin, ou lorsque nous devons remplacer ce prestataire parce qu'il a modifié son service ou y a mis fin, ou qu'il a cessé de respecter les exigences légales ou de sécurité qui lui sont applicables.

Nous n'utiliserons jamais cette procédure pour vous facturer un quelconque montant, ni pour modifier la stratégie de trading du produit que vous avez acheté ou en supprimer des fonctionnalités, sauf si la loi ou la décision d'une autorité ou d'une juridiction compétente l'exige, auquel cas l'avis le précisera.

Nous vous avertirons au moins trente (30) jours calendaires avant que la version précédente ne cesse de fonctionner. En plus des informations décrites ci-dessus, l'avis vous précisera ce qui change et ce que fera le robot à ce moment-là. Ce n'est que lorsqu'une faille mentionnée au motif (ii) fait l'objet d'une exploitation active, qu'une clé de sécurité est compromise ou qu'une attaque ou une surcharge de nos serveurs visée au motif (iv) est en cours, que nous pourrons fixer un délai plus court, qui ne sera jamais inférieur à sept (7) jours calendaires. Lorsqu'une décision d'une autorité ou d'une juridiction visée au motif (iii) impose un délai plus court, ce délai sera celui qu'elle exige. L'avis en expliquera la raison, et un délai plus court ne restreint en aucun cas votre droit de résiliation.

À compter de l'avis et jusqu'à trente (30) jours calendaires après la date à laquelle la version précédente cesse de fonctionner, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais en écrivant à support@dalvoxcapital.com ou depuis votre espace client. Si vous le faites, la licence prend fin à cet instant et nous vous remboursons la part du prix payée d'avance correspondant à la période restant à courir après la résiliation, conformément à la clause 5 (dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement et sans aucun frais pour vous) ; si vous le préférez, vous pouvez à la place conserver le Logiciel jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Une nouvelle version n'apportant que des améliorations, sans qu'aucun des motifs du cas b) ne soit constitué, est facultative : votre version actuelle continue de fonctionner. Cette procédure ne limite pas notre droit de résilier la licence d'un utilisateur déterminé qui enfreint les présentes Conditions, lequel est régi par la clause 12.

Ni transfert, ni partage, ni contournement. La licence est personnelle et non transférable. Revendre, partager ou utiliser le logiciel sur un compte de trading ou un appareil qui ne vous appartient pas, ainsi que créer ou utiliser des identités multiples pour dépasser les limites de la licence ou échapper à une suspension ou à une interdiction, constitue une violation grave des présentes Conditions.

Identités liées et extension des blocages. Si nos systèmes de détection de la fraude déterminent que plusieurs comptes ou identités appartiennent à la même personne ou au même groupe en violation des présentes Conditions, nous pouvons les suspendre ou les bloquer tous en même temps, y compris toute personne ou tout compte que nous identifions comme lié à un profil sanctionné, ainsi que tout produit, toute licence ou tout accès actuel ou futur au présent site web. Ces constats sont établis au moyen de nos systèmes internes de reconnaissance ; nous ne divulguons pas les signaux précis que nous surveillons.

Décisions automatisées. Certains de ces blocages sont appliqués automatiquement, sans intervention humaine au moment où ils prennent effet, et d'autres sont proposés par le système et confirmés par une personne : (i) si une clé de licence est utilisée depuis un compte de trading ou un appareil déjà bloqué, cette validation est rejetée immédiatement et le logiciel cesse de fonctionner sur ce compte ou cet appareil ; le blocage de la clé elle-même n'a lieu que si une personne de notre équipe le confirme, sauf lorsqu'une licence est activée pour la première fois sur un compte de trading déjà bloqué auprès du même courtier : son titulaire est alors bloqué à ce moment même, avec toutes ses licences ; (ii) si une fiche client qui partage avec une fiche déjà bloquée le compte de trading, l'adresse e-mail ou un identifiant technique de l'appareil est créée ou modifiée, son blocage est également proposé, et une personne de notre équipe le confirme ; et (iii) si une même adresse IP demande en peu de temps de nombreuses pages inexistantes ou des adresses propres aux attaques informatiques, ou accumule des tentatives d'accès échouées avec des mots de passe ou des clés de licence non valides, son accès au site web est temporairement bloqué. Nous traitons le rejet du premier cas et le blocage de son exception en vertu de l'article 22, paragraphe 2, point a), du RGPD : ils sont nécessaires à l'exécution du contrat de licence, qui est validé de machine à machine à une vitesse ne permettant pas en pratique un examen préalable au cas par cas (dans l'exception, pendant que l'on attend une personne, la licence pourrait passer sur un autre compte et les prélèvements continueraient), et il n'existe aucun moyen moins intrusif aussi efficace. Le troisième est d'une autre nature — il protège un site web public contre les scans et les abus, s'applique à des visiteurs avec lesquels aucun contrat n'existe et ne vous retire jamais un logiciel déjà payé, car la validation des licences est expressément exemptée des blocages d'IP — : il repose sur notre intérêt légitime à la sécurité de nos systèmes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Aucune catégorie particulière de données (art. 9 RGPD) n'est utilisée pour prendre l'une de ces décisions.

Votre droit à un réexamen humain. Au titre des garanties prévues à l'article 22, paragraphe 3, du RGPD, si un blocage vous est appliqué, vous pouvez en demander le réexamen en écrivant à support@dalvoxcapital.com à tout moment tant que le blocage est en place. Un membre de notre équipe, et non un système automatisé, vous répondra dans un délai de quinze (15) jours. Vous avez le droit d'exprimer votre point de vue, de connaître les motifs de la décision et de la contester. Si le réexamen conclut que le blocage n'était pas justifié, celui-ci est levé. La même voie vous est ouverte si c'est un blocage d'IP qui vous empêche d'accéder au site web.

Nous ne divulguons pas les paramètres techniques précis de nos systèmes de détection, car cela compromettrait leur efficacité ; les motifs de toute décision sont toujours communiqués et, sur demande, nous vous expliquerons la procédure et les principes appliqués pour la prendre.

Historique des identifiants. Pour chaque client — bloqué ou non —, nous conservons un journal daté des identifiants techniques et de compte qui ont été associés à sa fiche. Il sert à ce que la modification de l'un d'eux ne rompe pas à elle seule le lien dont nous avons besoin pour faire respecter la règle d'un compte par licence et pour détecter l'utilisation d'identités multiples visant à la contourner. Certains de ces identifiants sont stockés sous forme pseudonymisée et d'autres tels quels, selon ce qu'exige cette finalité. Le détail de ce qui est stocké dans chaque cas figure dans notre registre interne des activités de traitement, à la disposition de l'autorité de contrôle ; nous ne le publions pas ici, car énumérer précisément les identifiants qui permettent de détecter un contournement faciliterait précisément leur contournement. Lorsque vous exercez votre droit à l'effacement, cet historique n'est pas détruit immédiatement : il est bloqué dans les conditions de l'article 32 de la loi organique 3/2018 (voir notre Politique de confidentialité).

Conservation des données de blocage. Lorsqu'un blocage est appliqué, nous conservons l'ensemble minimal d'identifiants strictement nécessaire pour en maintenir l'efficacité et en empêcher le contournement, ainsi que la date et une référence interne du blocage. Sauf pour les blocages d'accès au site web par adresse IP, qui expirent d'eux-mêmes, nous ne fixons pas de date d'expiration fixe, car un blocage qui expire à une date calendaire peut simplement être attendu ; nous vérifions plutôt, au moins tous les cinq (5) ans, si chaque blocage reste nécessaire, et supprimons les identifiants de ceux qui ne le sont plus. Pour toute personne qui n'a jamais été bloquée, nous ne conservons aucune donnée spécifique de prévention des blocages. Cela n'affecte pas la conservation de vos données ordinaires de client et de facturation, régie par les durées et blocages décrits dans notre Politique de confidentialité (en particulier le blocage pendant le délai de prescription de l'article 32 de la LOPDGDD lorsque vous exercez votre droit à l'effacement). Si vous exercez votre droit à l'effacement (voir notre Politique de confidentialité), nous ne conserverons que ces identifiants minimaux, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter les présentes Conditions et à protéger nos systèmes. Le détail figure dans notre registre interne des activités de traitement, à la disposition de l'autorité de contrôle.

5. Politique de remboursement

Nos produits sont des biens numériques livrés par voie électronique. Aux fins de la présente section, le logiciel est réputé livré au moment où il devient disponible pour téléchargement dans votre espace client, ce que nous vous communiquons dans le message de livraison envoyé à l'adresse e-mail associée à votre achat. La livraison ne dépend pas du fait que vous ouvriez ce message, téléchargiez le fichier ou installiez le logiciel. Sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement, et sans préjudice des cas de remboursement énoncés ci-dessous et des droits dont vous disposez en tant que consommateur, toutes les ventes sont définitives une fois la livraison effectuée.

Toutefois, dans les cas limités suivants, nous accorderons un remboursement ou un produit de remplacement fonctionnel :

• Le logiciel ne vous est pas livré après la confirmation de votre paiement. Si vous ne recevez pas le message de livraison, écrivez-nous et nous vérifierons : nous examinerons nos registres d'envoi et, si le message n'est jamais parti ou n'a pas pu être distribué, nous vous le renverrons ou vous fournirons un nouveau lien de téléchargement, sans frais. Le fait que nos registres indiquent que le message a été correctement envoyé ne clôt pas à lui seul votre réclamation — un e-mail peut être retenu ou classé comme spam par votre fournisseur —, mais il nous permet de la résoudre en vous le renvoyant, ce qui est la voie qui met le plus rapidement le produit entre vos mains ; ou
• Le logiciel est techniquement défectueux et ne fonctionne pas comme décrit, et nous ne parvenons pas à résoudre le problème dans un délai raisonnable après votre signalement. Nous vous demandons de nous signaler le défaut dès que vous en avez connaissance : plus tôt nous le savons, plus tôt nous pouvons le corriger, et le temps qui passe rend plus difficile l'établissement de ce qui s'est produit. Ce signalement rapide n'est pas une condition pour réclamer et ne raccourcit pas la garantie légale de conformité que la loi vous accorde.
• Nous résilions votre licence parce que nous retirons définitivement le produit du marché, cessons de fournir le service ou cessons notre activité, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires adressé par e-mail, sauf cas de force majeure, tel qu'une loi ou une décision d'une autorité ou d'une juridiction qui, sans faute de notre part, nous empêche de continuer à le fournir, dont nous vous informerons dès que nous en aurons connaissance. Dans ce cas, nous rembourserons intégralement le montant payé pour la licence concernée, sans aucune déduction ; dans le modèle d'abonnement, le montant de la période déjà facturée et non utilisée.

Délai et mode de paiement. Lorsqu'un remboursement est dû, il sera effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sans qu'aucun frais ne vous soit facturé du fait du remboursement.

Exécution du remboursement. La gestion et l'exécution matérielle du remboursement sont assurées par notre commerçant enregistré, Stripe ; le crédit peut donc apparaître sur votre compte bancaire ou votre carte sous un libellé commençant par « LINK.COM* » suivi de notre nom. Cela ne change rien au fait que la partie responsable du remboursement envers vous reste Dalvox Global Systems, S.L.U.

Licence après un remboursement. Lorsque nous remboursons intégralement le montant payé pour la période en cours, la licence prend fin à ce moment-là et le Logiciel cesse de fonctionner, même si la période n'est pas terminée. Tant qu'un litige portant sur ce paiement est ouvert auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte, la licence continue de fonctionner ; si le litige aboutit à ce que le montant vous soit restitué, la phrase précédente s'applique.

Aucun remboursement n'est accordé pour des pertes de trading, une insatisfaction quant aux performances opérationnelles, un changement d'avis ou la non-utilisation du produit, car les résultats dépendent de facteurs indépendants de notre volonté — votre courtier, les conditions de marché, votre configuration et vos propres décisions de trading. S'agissant plus particulièrement du changement d'avis : le logiciel est un contenu numérique livré immédiatement et, pour finaliser l'achat, vous cochez la case décrite ci-dessous, par laquelle vous reconnaissez perdre le droit de rétractation en échange de sa réception instantanée ; par conséquent, dès que vous téléchargez le logiciel, ou que vous associez un compte de trading si vous l'aviez déjà téléchargé, aucun remboursement pour changement d'avis n'est possible. Cela n'affecte pas les droits que la loi vous reconnaît à titre impératif, en particulier la garantie légale de conformité.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, la loi vous accorde 14 jours calendaires pour vous rétracter de l'achat sans avoir à motiver votre décision. Ce droit comporte une exception pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel — celle de l'article 103, point m), du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU) —, et c'est celle qui s'applique ici. Elle fonctionne ainsi : avant de payer, vous cochez une case distincte par laquelle (1) vous nous demandez expressément de vous livrer le logiciel immédiatement, sans attendre l'écoulement des 14 jours, et (2) vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation ; nous vous envoyons ensuite, avec la livraison, la confirmation écrite de ce consentement. Si l'un de ces trois éléments fait défaut, vous conservez l'intégralité de votre droit de rétractation. Les droits que la loi vous reconnaît à titre impératif, et en particulier la garantie de conformité, ne sont pas affectés par la présente section.

Pour demander un remboursement au titre de la présente section, contactez-nous à support@dalvoxcapital.com. Si vous estimez avoir été débité par erreur ou qu'un paiement n'a pas été autorisé ou a été mal exécuté, contactez-nous dès que possible ; vous pouvez réclamer dans le délai légal applicable (jusqu'à treize mois, article 43 du décret-loi royal 19/2018 (RDL 19/2018)), sans préjudice des délais propres à la garantie légale de conformité et à la rétractation. Ce délai de treize mois est celui de la réclamation auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte et ne limite aucune réclamation à notre encontre.

Le modèle de formulaire de rétractation (annexe B du TRLGDCU), complété avec les coordonnées de Dalvox, est disponible sur https://dalvoxcapital.com/withdrawal-form.html.

Tant que vous n'avez pas téléchargé le logiciel ni lié un compte de trading, et dans les quatorze jours calendaires suivant l'achat, vous pouvez vous rétracter depuis votre espace client à l'aide du bouton « Se rétracter du contrat », ou par e-mail ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ; votre accès prend alors fin et nous remboursons intégralement le montant payé.

6. Plateformes tierces

Notre logiciel dépend de plateformes tierces et interagit avec elles, en particulier la plateforme MetaTrader 5 et le courtier que vous choisissez. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, de la disponibilité, des modifications ou de l'arrêt de ces plateformes et services tiers, ni des pertes qui pourraient en découler. Votre relation avec votre courtier ne concerne que vous et ce courtier.

L'environnement pour lequel le Logiciel est conçu. Chaque Expert Advisor est conçu, configuré et simulé pour l'environnement suivant, et n'est compatible qu'avec celui-ci :

a) MetaTrader 5, ouvert et connecté à votre courtier ainsi qu'à Internet pendant toute la durée durant laquelle vous souhaitez que le Logiciel opère — par exemple, sur un ordinateur ou un serveur privé virtuel maintenu allumé —, avec le bouton « Algo Trading » (trading algorithmique) activé et l'adresse https://dalvoxcapital.com autorisée sous Outils > Options > Expert Consultants > « Autoriser WebRequest pour les URL listées », ce dont le Logiciel a besoin pour vérifier la licence (section 4) ;

b) un compte de couverture (hedging), sans règles FIFO et acceptant les positions opposées, sur lequel le courtier autorise les Expert Advisors à opérer et sur lequel ce Logiciel n'a pas d'opérations ni d'ordres en attente qui lui sont propres sur un autre symbole, ouvert dans MetaTrader 5 avec le mot de passe principal du compte, celui qui permet d'opérer, et non avec le mot de passe en lecture seule que certains courtiers appellent « d'investisseur » : avec ce dernier, le Logiciel peut consulter le compte, mais ne peut pas opérer ; et

c) le graphique H1 d'un CFD sur l'indice S&P 500 au comptant — et non sur un mois d'échéance précis de contrats à terme, ni une action, un fonds ou un symbole personnalisé —, dont le cours se situe au niveau de l'indice lui-même, dont la négociation n'est pas désactivée et qui accepte les ordres buy-stop et sell-stop avec stop loss.

Si le compte ou le graphique ne satisfont pas aux points b) ou c), le Logiciel ne démarre pas, ou s'arrête, et affiche un message indiquant le motif ; si le point a) n'est pas satisfait, le Logiciel n'opère pas, ou cesse d'ouvrir de nouvelles opérations, jusqu'à ce qu'il le soit.

Exigences relatives au courtier dont dépend le Logiciel. En outre, le Logiciel repose sur les conditions suivantes du courtier, que vous pouvez consulter dans les données de votre compte et dans la spécification du symbole :

i) Effet de levier : au moins 1:10 pour Starter et Advanced, et au moins 1:20 pour Pro, Elite et Institutional. Avec un effet de levier inférieur, le Logiciel n'ouvre pas les opérations pour lesquelles la marge libre est insuffisante.

ii) Horaires : le CFD doit coter presque 24 heures sur 24 du lundi au vendredi, avec une seule courte pause quotidienne comprise entre 45 minutes et 3 heures, à l'instar du marché à terme du S&P 500. Avec un autre horaire, par exemple uniquement celui de la séance de la bourse de New York, le Logiciel ne peut pas reproduire l'horaire de la simulation ; s'il ne parvient pas à identifier les horaires du courtier, il n'ouvre pas de nouvelles opérations et vous le signale.

iii) Taille des opérations : le Logiciel risque 1 % du solde du compte sur chaque trade, sans compter la commission facturée par le courtier, raison pour laquelle le risque réel est supérieur, et il ajuste la taille par multiples de 0,1 lot. Si même la plus petite opération possible — 0,1 lot, ou le lot minimal ou le pas de cotation des lots de votre courtier s'ils sont plus élevés — risquait plus de ce 1 %, le Logiciel ne l'ouvre pas et vous indique le solde approximatif requis.

iv) Distance minimale des ordres et des stops : le Logiciel est conçu pour trader sans distance minimale (0 point). Si votre courtier en impose une, le Logiciel ne place pas les ordres dont l'entrée, le stop loss ou le take profit se situeraient plus près du prix que cette distance, et votre courtier peut rejeter les modifications de stop qui l'enfreignent ; c'est pourquoi le Logiciel peut ignorer des points d'entrée que la simulation avait pris.

Si votre compte, le graphique ou votre courtier ne respectent pas les points a) à c) ou les exigences i) à iv), le Logiciel n'opère pas ou ne prend pas les trades concernés, et ses résultats peuvent diverger des simulations et vous causer des pertes ; nous ne répondons pas de ces divergences ni de ces pertes. Nous en répondons lorsque la cause est un défaut du Logiciel lui-même, une erreur dans nos instructions ou une information incorrecte de notre part, et le présent paragraphe ne limite pas votre garantie légale de conformité, votre droit à indemnisation pour un défaut de conformité ni les cas prévus à la section 10. Avant d'acheter, vous pouvez vérifier l'ensemble de ces points dans MetaTrader 5 (données du compte et spécification du symbole) et, avant d'opérer avec des fonds réels, sur un compte de démonstration chez le même courtier (section 1). Si le Logiciel ne reconnaît pas un symbole qui est bien un CFD sur l'indice S&P 500 au comptant, écrivez-nous et nous l'examinerons. Les autres conditions et agissements de votre courtier sont régis par le premier alinéa de la présente section.

Coopération. Si vous nous signalez un défaut de conformité, nous vous demanderons de nous aider à déterminer si sa cause réside dans votre environnement numérique, uniquement au moyen des solutions techniques disponibles les moins intrusives. Ce qui nous est utile : captures d'écran des données du compte et de la spécification du symbole, journaux « Experts » et « Journal » de MetaTrader 5 des jours concernés et l'historique des opérations de ces jours. Nous ne traiterons ce que vous nous transmettrez qu'à cette seule fin (consultez notre Politique de confidentialité). Nous ne fournissons jamais d'assistance par prise de contrôle à distance et ne vous demanderons jamais d'accès à votre ordinateur ou à votre compte, ni aucun mot de passe. Si votre environnement ne satisfait pas aux exigences ci-dessus, ou si vous refusez de coopérer, la charge de la preuve est régie par l'article 121, paragraphes 3 et 4, du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU) et par les règles équivalentes de votre pays de résidence.

7. Modifications des produits et des prix

Le prix de nos produits peut changer. Toute modification de prix constitue une modification des présentes Conditions et est communiquée conformément à la section 16 : avec un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires avant sa prise d'effet et, dans le modèle d'abonnement, avec l'avis de renouvellement de quinze (15) jours, afin que vous connaissiez le nouveau montant avant d'être débité et puissiez résilier le contrat sans frais. Aucune modification de prix n'affecte une période déjà payée.

L'arrêt d'un produit ne révoque pas les licences déjà concédées ; les titulaires de licences actives conservent le droit d'utiliser la dernière version qui leur a été livrée.

Support et mises à jour. Pendant la durée de votre licence ou de votre abonnement, Dalvox fournit les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du Logiciel au titre de la garantie légale applicable aux contenus et services numériques (décret législatif royal 1/2007). Dalvox ne s'engage pas à développer de nouvelles versions ou améliorations du produit. Si Dalvox arrête le produit, l'abonnement cesse d'être renouvelé, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires adressé par e-mail, sauf cas de force majeure, tel qu'une loi ou une décision d'une autorité ou d'une juridiction qui, sans faute de sa part, empêche Dalvox de continuer à le proposer, dont elle vous informera dès qu'elle en aura connaissance, et Dalvox maintient la conformité du Logiciel jusqu'à la fin de la période déjà payée. Si elle cesse son activité avant la fin de cette période, elle vous rembourse intégralement la partie non utilisée, conformément à la section 5.

Correction des défauts. Si le Logiciel n'est pas conforme au contrat, nous le mettrons en conformité sans frais pour vous, dans un délai raisonnable à compter du moment où vous nous le signalez et sans inconvénient majeur pour vous, habituellement par le biais d'une version corrigée (section 4). Vous pouvez exiger la réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque : la mise en conformité s'avère impossible ou disproportionnée ; nous ne l'effectuons pas dans un délai raisonnable ; le défaut de conformité apparaît malgré notre tentative de le corriger ; il est d'une gravité telle qu'elle justifie la réduction ou la résolution immédiate ; ou nous déclarons, ou s'il apparaît clairement, que nous ne le corrigerons pas dans un délai raisonnable. La résolution n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il nous incombe de prouver. En tout état de cause, vous conservez votre droit à être indemnisé des dommages et intérêts que le défaut de conformité vous cause. Si nous vous informons de l'existence d'une version corrigeant un défaut de conformité, de la manière de l'installer et des conséquences à défaut d'installation, et que vous ne l'installez pas dans un délai raisonnable, nous ne répondons pas du défaut de conformité résultant exclusivement du défaut d'installation, à moins que cela ne soit dû à des lacunes dans nos instructions.

Suspension d'urgence. Nous pourrons suspendre à distance, depuis nos serveurs, les robots d'une ou plusieurs versions ou packs uniquement lorsque survient l'un des motifs suivants, et pour aucun autre :

(i) une anomalie du Logiciel qui provoque, ou qui est susceptible de provoquer de façon concrète et imminente, des ordres non conformes à la stratégie du produit — par exemple avec une taille, un sens, un symbole, un prix ou un stop loss différents de ceux attendus, ou en double — ;

(ii) une panne de nos serveurs de vérification des licences conduisant les robots à recevoir des réponses erronées ;

(iii) une vulnérabilité du Logiciel ou de ces serveurs faisant l'objet d'une exploitation active, ou une clé de sécurité compromise, permettant à un tiers de modifier le comportement de votre robot ou d'accéder à vos données ; ou

(iv) une décision d'une autorité ou d'une juridiction compétente l'exigeant.

Nous ne l'utiliserons jamais pour des motifs commerciaux, en raison de la situation du marché ni pour modifier la stratégie de trading du produit que vous avez acheté, ni à l'encontre d'un utilisateur déterminé en raison de son comportement, lequel est régi par la clause 12.

Les versions n'intégrant pas cette fonctionnalité — comme le précise la note de chaque version dans votre espace client — ne peuvent pas être suspendues de la sorte : dans les mêmes cas et avec la même notification, nous ne pouvons que les désactiver, et elles se comportent alors comme décrit pour une version retirée à la section 4, sans attendre les délais prévus audit paragraphe.

Nous vous avertirons sans délai par e-mail, à l'adresse figurant sur votre compte, du motif et des faits qui l'attestent, des actions effectuées par votre robot et de la conduite à tenir pour vos positions et ordres, ainsi que de la date prévisionnelle de levée de la suspension. Nous la levons dès que le motif disparaît ou que la version corrigée est disponible dans votre espace client ; si vous devez pour cela installer une nouvelle version, nous vous l'indiquerons.

Pour chaque jour calendaire ou fraction de jour que dure la suspension, ou la désactivation prévue à l'alinéa précédent jusqu'à ce que la version corrigée soit disponible, nous vous remboursons la part proportionnelle de l'abonnement pour cette période, sans que vous ayez à en faire la demande, conformément à la clause 5. Si la suspension dure plus de sept (7) jours calendaires, vous pouvez en outre résilier votre abonnement sans frais, avec le remboursement de la fraction du prix payée d'avance afférente à la période restant à courir. La suspension ne limite aucun des droits que la loi vous reconnaît au titre du défaut de conformité qui la justifie, y compris l'indemnisation des dommages et intérêts qu'elle vous cause.

8. Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions et informations sur les produits figurant sur notre site web soient exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions, les prix ou tout autre contenu soient exempts d'erreurs, complets ou à jour. Nous pouvons corriger à tout moment les erreurs ou omissions du site web. Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et vous pourrez choisir entre maintenir la commande aux conditions correctes ou l'annuler avec le remboursement intégral du montant payé.

9. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre logiciel ou notre site web pour : poursuivre des fins illicites ; enfreindre des lois ou des règlements ; porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; transmettre des logiciels malveillants ou du code malveillant ; collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage (phishing) ou extraire des données (scraping) ; ou interférer avec les mesures de sécurité du service ou les contourner. Nous nous réservons le droit de supprimer votre accès en cas d'utilisation interdite.

10. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Le Logiciel et tous les produits et services sont fournis avec la garantie légale de conformité que la législation applicable en matière de consommation établit pour les contenus et services numériques ; cette garantie n'est ni exclue ni limitée. Nous ne garantissons ni les résultats de trading, ni la rentabilité, ni l'adéquation à un objectif précis : la performance dépend des conditions de marché, de votre courtier, de votre configuration et de vos décisions. Notre responsabilité porte sur les défauts du Logiciel lui-même et ne s'étend pas aux pertes découlant des conditions de marché, de votre courtier, de votre configuration, de vos propres décisions, ou des interruptions, modifications ou blocages imposés par la plateforme sous-jacente (par exemple, MetaTrader).

Le Logiciel est un outil complexe d'exécution automatisée dont le comportement dépend de manière déterminante de la configuration de l'utilisateur, du courtier choisi, des conditions de latence et des paramètres du compte.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Dalvox, ni en ce qui concerne les dommages corporels, ni en ce qui concerne les droits impératifs que la législation sur la consommation reconnaît à l'Utilisateur.

Le Logiciel est livré en tant qu'outil logiciel complexe. Bien que nous appliquions des contrôles de qualité stricts, l'Utilisateur accepte qu'aucun logiciel n'est totalement exempt d'erreurs techniques, de bugs ou d'interruptions.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.

11. Responsabilité de l'Utilisateur envers les tiers

L'Utilisateur est responsable envers Dalvox des dommages directs et effectivement prouvés qui lui sont causés du fait d'une violation fautive des présentes Conditions imputable à l'Utilisateur, d'une utilisation illicite du Logiciel ou du site web, ou d'une atteinte par l'Utilisateur aux droits de tiers, y compris les frais directement liés que Dalvox doit raisonnablement supporter à ce titre. Cette obligation se limite aux dommages directement causés par le comportement de l'Utilisateur et ne s'applique pas dans la mesure où le dommage résulte, en tout ou en partie, d'un acte ou d'une omission imputable à Dalvox. La présente clause est sans préjudice des droits que la législation impérative de protection des consommateurs reconnaît à l'Utilisateur.

12. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que l'Utilisateur détient une licence et jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin. Dalvox peut résilier ou suspendre l'accès et la licence de l'Utilisateur lorsque celui-ci enfreint les présentes Conditions, conformément à la procédure et aux garanties énoncées ci-dessous. Les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation lui survivent.

Paiement anticipé et défaut de paiement. Chaque mensualité est payée par avance et constitue la condition pour utiliser le Logiciel durant le mois qu'elle couvre. Si le prélèvement d'un renouvellement échoue (par exemple, car la carte est refusée, a expiré ou n'a pas de fonds suffisants), l'accès de l'Utilisateur sera suspendu le jour même et nous l'en informerons par e-mail. Au cours des quinze (15) jours calendaires suivants, nous réessaierons le prélèvement. Dès son encaissement, l'accès sera rétabli, et le mois payé ainsi que la prochaine date de prélèvement de l'Utilisateur commenceront à courir à partir de ce jour. S'il n'a pas été possible de l'encaisser dans ce délai, l'abonnement prendra fin sans autre formalité. L'Utilisateur pourra se réabonner à tout moment.

Lorsque l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions — notamment en cas de fraude, de revente, de partage ou de contournement des limites de la licence, ou de menace pour la sécurité ou les droits de tiers —, Dalvox peut suspendre ou résilier immédiatement son accès et sa licence. Nous informerons l'Utilisateur, sans retard injustifié, des motifs de la décision, et il pourra en demander le réexamen selon la procédure prévue à la clause 4 (réexamen par un membre de notre équipe et droit de présenter des observations).

Si Dalvox résilie le contrat pour une violation imputable à l'Utilisateur, elle remboursera la partie non utilisée de la période de facturation en cours. Cela n'empêche pas Dalvox de réclamer, par les voies légales, la réparation du préjudice que la violation lui a causé. Toutefois, lorsqu'une nouvelle période est facturée après qu'une suspension ou une résiliation a déjà été décidée, ce montant sera intégralement remboursé, car il correspond à une période qui n'est jamais fournie. Si la résiliation intervient pour une cause non imputable à l'Utilisateur, Dalvox remboursera intégralement le montant payé pour la licence concernée, sans aucune déduction ; dans le modèle d'abonnement, le montant de la période déjà facturée et non utilisée, conformément à la clause 5.

Le Logiciel gère automatiquement les ordres et positions qu'il ouvre lui-même uniquement tant que la licence est en vigueur et tant qu'il fonctionne sur le compte de trading auquel il est lié. Lorsque la licence prend fin ou est suspendue — à son expiration, en cas de non-paiement, d'annulation ou de remboursement intégral de l'abonnement, en cas de résiliation ou de blocage décidé par Dalvox conformément aux présentes Conditions, ou parce que l'Utilisateur a lui-même lié la licence à un autre compte de trading —, le Logiciel cesse de trader et se désactive.

À partir de ce moment, tous les ordres et positions restant sur le compte de l'Utilisateur, qu'ils soient ouverts ou en attente d'exécution, relèvent de sa seule responsabilité. Le Logiciel ne les clôturera pas et ne continuera pas à les gérer (comme le suivi des stops dynamiques ou des trailing stops) ; il annule seulement, lors de sa désactivation, les ordres en attente qu'il avait lui-même placés, dans les cas indiqués à la section 4. Dalvox n'est pas responsable de leur résultat financier. Bien que les ordres stop-loss précédemment placés sur le serveur du courtier suivent leur cours normal, il appartient à l'Utilisateur de surveiller son compte de trading et de prendre sans délai les décisions qu'il juge appropriées, y compris la clôture de positions ou le retrait d'ordres en attente.

Le compte de trading reste à tout moment sous le contrôle exclusif de l'Utilisateur et soumis à sa relation contractuelle avec son courtier. Ce qui précède est sans préjudice de la garantie légale de conformité et des droits que la législation impérative sur la consommation reconnaît à l'Utilisateur.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, la partie inapplicable est dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page de chaque page de ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et de notre logiciel, et remplacent tout accord antérieur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Si vous agissez en tant que consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Toute action intentée par Dalvox contre vous le sera devant les juridictions de votre domicile ; vous pouvez agir contre Dalvox, à votre choix, devant les juridictions de votre domicile ou devant celles de l'Espagne.

Si vous n'agissez pas en tant que consommateur, les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Madrid, Espagne.

Si vous résidez en Hongrie, vous pouvez vous adresser à la commission de conciliation de Budapest (Budapesti Békéltető Testület), sise à 1016 Budapest, Krisztina krt. 99. I. em. 111. (adresse postale : 1253 Budapest, Pf.: 10. ; téléphone : +36 (1) 488-2131 ; site internet : https://bekeltet.bkik.hu/), ou à la commission de conciliation de votre domicile ou à celle de votre choix.

Si vous résidez en République tchèque, l'organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges est l'Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), https://coi.gov.cz/.

Si vous résidez au Portugal, les litiges de consommation dont la valeur ne dépasse pas le seuil de compétence des tribunaux portugais de première instance sont soumis à un arbitrage obligatoire lorsque vous décidez expressément de les porter devant un centre d'arbitrage des litiges de consommation agréé (article 14 de la loi portugaise n° 24/96), par exemple le CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (https://www.cniacc.pt/).

Si vous résidez en Finlande et que nous ne parvenons pas à un accord sur un litige, vous pouvez le soumettre gratuitement à la Commission finlandaise des litiges de consommation (Kuluttajariitalautakunta, https://www.kuluttajariita.fi/), après avoir contacté au préalable le Centre européen des consommateurs de Finlande.

16. Modifications des présentes Conditions

La version des présentes Conditions et des conditions de votre abonnement en vigueur à la date de chaque achat ou renouvellement régit votre relation avec nous en ce qui concerne l'étendue de la licence, les utilisations autorisées, le droit au remboursement et la limitation de responsabilité. Nous conservons un registre daté de toutes les versions, avec la date à laquelle chacune était en vigueur et une empreinte cryptographique permettant de prouver que son texte n'a pas été modifié par la suite ; sur demande, nous vous fournirons gratuitement la version précise que vous avez acceptée.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions et les conditions de votre abonnement lorsqu'il existe un motif valable — changements techniques, opérationnels, de sécurité, juridiques ou réglementaires, ou changement de prix —, sans coût supplémentaire caché. Nous publierons toute modification sur le site web. Les modifications qui ne réduisent pas vos droits (opérationnelles, techniques, de sécurité et de support) prennent effet dès leur publication, et la poursuite de votre utilisation du site web ou des services vaut acceptation, sans vous imposer aucune obligation de consultation périodique.

Lorsqu'une modification réduit substantiellement vos droits ou affecte défavorablement votre licence active de manière non simplement mineure (par exemple, son étendue, la politique de remboursement, le prix ou la limitation de responsabilité), nous vous en informerons par e-mail à l'adresse enregistrée avec un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires avant sa prise d'effet, en vous informant du changement et de votre droit de résilier le contrat sans frais ni pénalité. Vous pouvez résilier sans frais, conformément aux articles 126 et 126 bis TRLGDCU, jusqu'à la prise d'effet de la modification et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant cette communication ou, si elle est postérieure, la date de prise d'effet de la modification ; si vous résiliez, nous vous rembourserons la partie du prix payée d'avance correspondant à la période restant à courir après la résiliation, conformément à la clause 5, ou, si vous le préférez, vous pourrez à la place conserver le Logiciel jusqu'à la fin de la période déjà payée. Si, après avoir été informé du changement et de votre droit de résiliation, vous ne l'exercez pas, vous serez réputé accepter la modification, et les nouvelles Conditions s'appliqueront à compter de leur prise d'effet, sans que les conditions antérieures restent en vigueur. Le retrait de versions du Logiciel est régi par le paragraphe « Retrait d'une version du Logiciel » de la section 4, et non par le présent paragraphe.

Si vous résidez en Bulgarie, nous vous notifierons par courrier électronique toute modification des présentes Conditions, y compris celles qui ne réduisent pas vos droits, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de sa survenance. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification, vous pourrez résilier le contrat sans indication de motif et sans frais ni pénalité, ou continuer selon les conditions en vigueur avant la modification, en nous le notifiant par écrit. Les dispositions de la présente section relatives à l'entrée en vigueur des modifications dès leur publication, à leur acceptation par l'utilisation continue et à la caducité des conditions antérieures ne vous sont pas applicables.

Si vous résidez en Allemagne ou en Autriche, nous vous notifierons par e-mail toute modification des présentes Conditions au moins trente (30) jours avant qu'elle ne prenne effet. Dans cette notification, nous vous avertirons expressément que, si vous ne vous y opposez pas ou ne résiliez pas le contrat dans ce délai, la modification sera réputée acceptée ; si vous vous y opposez, vous pouvez résilier le contrat sans frais ni pénalité. Pour vous, aucune modification ne prend effet du seul fait de sa publication.

Si vous résidez en Autriche, une augmentation de prix ne vous sera applicable que si vous l'acceptez expressément ; si vous ne l'acceptez pas avant la date de prélèvement suivante, l'abonnement prendra fin au terme de la période déjà payée, sans frais pour vous.

Dans le cadre de l'abonnement mensuel, deux règles supplémentaires s'appliquent. Premièrement : nous vous informerons par e-mail au moins quinze (15) jours avant chaque prélèvement du montant qui sera facturé et de la manière d'annuler avant cette date (article 97.1.p du TRLGDCU) ; si vous annulez, vous conserverez le Logiciel jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans durée minimale ni pénalité. Deuxièmement : lorsqu'une modification affecte défavorablement vos droits de manière non simplement mineure, vous pouvez résilier le contrat sans frais dans les trente (30) jours suivant l'avis ou, si elle est postérieure, la date de prise d'effet de la modification (articles 126 et 126 bis du TRLGDCU).

17. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions doivent être envoyées à contact@dalvoxcapital.com ou via la rubrique contact de notre site web.

Annexe. Clients résidant en France